Conditions générales de vente
I-GENERALITES
1 – La remise de toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente,
sauf cas de stipulation contraire, précise, incluse dans le texte des acceptations de commande ou d’un devis établi par nous.
2 – Toutes les clauses imprimées en marge, ou dans le corps des lettres, ou des bons de commande de l’acheteur, contraires
aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent nous être opposées, à moins qu’elles n’aient fait l’objet d’une
acceptation écrite de notre part.
II-OFFRES ET PRIX
1 – Nos offres de prix ne sont valables que pour une réponse immédiate, sauf stipulation contraire écrite de notre part.
préalable.I
II-DELAIS
En raison des difficultés techniques, propres à l’approvisionnement de nos produits, la date de livraison n’est mentionnée qu’à
titre indicatif et tout retard dans la livraison, quelle qu’en soit la raison, ne donne jamais droit à des dommages et intérêts et ne
peut entraîner, de la part de l’acheteur, une annulation de commande.
L’observation des délais de livraison présuppose en tous les cas l’observation des engagements contractuels de la part de
l’acheteur et, en particulier, celle des conditions de paiement.
IV-LIVRAISONS
d’expédition, ou d’enlèvement, faisant office de date de facture.
Quelles que soient nos conditions de la vente, les marchandises voyagent uniquement aux risques et périls du destinataire,
même dans le cas de livraison en PORT PAYE ou éventuellement FRANCO.
Nous déclinons toute responsabilité au sujet des avaries, pertes de quelque nature qu’elles soient, ainsi que des retards que les
marchandises pourraient subir en cours de transport.
Le cas échéant, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et d’engager le recours vis-à-vis du transporteur.
Le destinataire doit donc, à la réception, vérifier la marchandise livrée en présence du préposé du transporteur, même si les
emballages paraissent intacts, faire, en cas d’avaries ou de manquants ou de substitutions, des réserves précises sur le
document de transport.
Il appartient, en outre, au destinataire de faire toutes les réserves d’usage et d’engager le recours contre le transporteur dans
les formes et délais prévus par les lois et plus généralement la réglementation en vigueur.
Lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites dans les mêmes conditions et
confirmées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 24 HEURES, même en cas de transports
internationaux.
V–RETOURS
Le client dispose d’un droit de retour de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de première présentation.
La marchandise doit être à l’état neuf et dans son emballage d’origine non ouvert.
Le client devra aviser immédiatement la société AT GROUPSAS par email (contact@bellarosa-shop.fr) de sa volonté d’exercer son droit.
Il devra ensuite retourner les produits à ses frais sous sa responsabilité.
A son arrivée dans les entrepôts de la société, les marchandises seront contrôlées.
Les marchandises conformes feront l’objet d’un avoir correspondant à la valeur de la marchandise.
1 – Nos produits sont conformes aux spécifications figurant dans nos fiches techniques.
Nos clients sont seuls responsables de leur adéquation à leurs conditions ultérieures d’utilisation.
Notre responsabilité ne pourra être engagée à raison des conditions d’emploi que dans l’hypothèse où celles-ci auraient fait
l’objet d’une préconisation écrite de notre part et dont le contenu se révèlerait erronée.
2 – Aucune réclamation relative aux poids, dimensions, et qualités de la marchandise ne sera admise que si elle est faite à
réception et dans les conditions de l’article précédent.
Le défaut apparent s’entend de tous vices ou tous défauts susceptibles d’être constatés à l’examen de nos produits
3 – Sauf indication contraire, tous nos articles sont réputés SANS classement au feu. En cas d’utilisation particulière nécessitant
le respect d’une norme anti-feu, il appartient à l’acheteur de nous en avertir de manière à nous permettre de préconiser le
produit adapté.
susceptibles d’affecter les produits vendus.
Cette garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur.
Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans les conditions d’utilisation et de performance non prévues.
2 – Il appartient à l’acheteur de prouver le vice caché.
3 – En cas de défectuosité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple de la fourniture défectueuse reconnue
comme telle par nous sans autre dédommagement d’aucune sorte, qu’il soit matériel ou immatériel, et sous réserve que le
produit n’ait subi aucune altération.
4 – Le produit défectueux redevient notre propriété et doit nous être retourné immédiatement FRANCO de tous frais.
Il demeure sous la responsabilité de l’acquéreur jusqu’à son retour effectif dans nos locaux.
5 – Dans le cas de vente à l’export ou vers les départements en territoires d’outre-mer, le remplacement ou les réparations
éventuels se feront en nos entrepôts, les ports aller et retour restant à la charge de l’acquéreur.*
La garantie des vices cachés est strictement limitée au 12 mois suivant la livraison qui s’entend du départ de nos entrepôts.
Le client ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder les paiements.
Les prix sont stipulés hors taxe et hors frais de livraison.
Si le client annule une commande, l’acompte versé pourra être utilisé comme avoir, mais
nous ne faisons aucun remboursement
Leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant.
Nous nous réservons, à tout moment, le droit de supprimer tout délai de paiement éventuellement consenti, en cas de
modification des références commerciales et exiger de l’acheteur une garantie agréée par nous de la bonne exécution de son
engagement.
A défaut, nous pourrons, sans préavis, suspendre les livraisons ou considérer l’affaire comme résiliée.
En cas de vente, de nantissement, ou d’apport en société, de leur fonds de commerce ou de matériel, par nos clients, la totalité
de nos créances deviendra immédiatement exigible et les engagements en cours seront résiliés de plein droit, à moins que
l’acheteur ne puisse fournir une garantie à notre convenance.
2-Retards de paiement
Tout retard de paiement à la date fixée, ou toute prorogation d’échéance même avec notre accord, entraînera automatiquement
un intérêt de retard au taux de 1.8 fois le taux d’intérêt légal.
Le défaut de paiement à une échéance rend immédiatement exigible toutes les autres créances à échoir, et de plein droit, sans
mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes ou marchés en cours, ou d’en suspendre l’exécution.
En outre, les règlements reçus s’imputeront, par priorité, sur les biens mobiliers qui ne se retrouveront pas en nature.
Par ailleurs, une indemnité égale à 20 % de la somme impayée sera due à titre de dommages et intérêts et de clause pénale,
outre l’intégralité des frais et honoraires engagés par notre société pour le recouvrement de sa créance.
- 3-Réserve de propriété
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de cette propriété n’intervient qu’après COMPLET paiement
du prix.
L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut ACCEPTATION de la présente clause.
Le paiement du prix s’entend dès l’encaissement effectif.
L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques.
Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison, qui s’entend au domicile du vendeur.
A défaut de paiement à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit, si bon semble au vendeur, sur simple mise en demeure,
effectuée par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.
Les acomptes seront imputés, en premier lieu sur les marchandises qui ne se retrouveront pas en nature, et pour le surplus,
demeureront acquis au vendeur après imputation sur la différence vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres
créances non réglées du vendeur.
1. 4-Respect de la législation applicable aux appareils vendus
Nous fournissons à nos clients un certificat de conformité européen.
Ce certificat ne dispense pas l’utilisateur de procéder à toute visite de contrôle et épreuve de mise en service qui pourrait être
exigés par la législation française, notamment en matière de droit de sécurité du travail.
IX – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation, la loi française est seule applicable et les Tribunaux auxquels ressort le domicile du vendeur sont seuls
compétents quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement convenu, même en cas d’appel en garantie ou de
pluralité de demandeur ou de défendeur.
– S.A.S AT group – 190 rue de montlaur , TEYRAN 34820– France –